Bruxelles a lancé une « enquête formelle » contre le réseau social X, anciennement Twitter, soupçonné de ne pas respecter ses obligations en matière de lutte contre la désinformation. Cette action marque une première dans le cadre de la nouvelle législation européenne sur les services numériques (DSA), soulignant une rupture avec l’époque où les grandes plateformes en ligne agissaient au-dessus des règles.
Des manquements aux règles européennes signalés
La Commission européenne a annoncé lundi 18 décembre une enquête formelle visant le réseau social X pour des manquements présumés aux règles européennes en matière de modération des contenus et de transparence. Cette démarche s’inscrit dans le contexte de la nouvelle réglementation sur les services numériques, marquant un changement significatif dans la supervision des grandes plateformes en ligne.
« L’époque où les grandes plateformes en ligne se comportaient comme si elles étaient trop grandes pour se préoccuper des règles est révolue », a déclaré le commissaire européen au Numérique, Thierry Breton, soulignant que ces nouvelles règles visent à protéger les citoyens et les démocraties.
Procédure formelle et pouvoir de contrôle
La Commission européenne avait initié une procédure préliminaire en octobre concernant diverses violations, notamment liées aux « fausses informations », « contenus violents et à caractère terroriste » et « discours de haine ». Les réponses fournies par X n’ayant pas convaincu, la Commission a désormais déclenché une procédure formelle dotée de pouvoirs de contrôle et de sanctions.
Les amendes potentielles prévues par la législation européenne peuvent atteindre jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial du groupe mis en cause. En cas de violations graves et répétées, une plateforme peut même être interdite d’opérer dans l’UE.
Combattre les contenus illégaux
« Les preuves dont nous disposons actuellement sont suffisantes pour ouvrir officiellement une procédure à l’encontre de X », a déclaré la vice-présidente de la Commission européenne, Margrethe Vestager. L’enquête se concentrera sur « la diffusion et l’amplification de contenus illégaux et de désinformation dans l’UE », selon Thierry Breton.
La nouvelle législation permet à Bruxelles de renforcer la supervision des grandes plateformes, non seulement en matière de contenus, mais aussi de commerce en ligne. Des enquêtes similaires sont en cours contre d’autres géants tels qu’Apple, Google, Meta (Facebook, Instagram), TikTok, Snapchat, YouTube et Amazon.
Hausse alarmante de la désinformation
Bruxelles avait déjà exprimé ses préoccupations quant au taux de désinformation sur X, soulignant des résultats particulièrement mauvais lors de tests. Elon Musk, propriétaire de la plateforme, a réaffirmé sa vision de la liberté d’expression malgré des licenciements massifs dans les équipes de modération.
La Commission européenne a demandé en novembre la suspension des campagnes publicitaires sur X en raison d’une « hausse alarmante de la désinformation et des discours de haine ». La nouvelle législation exige une action prompte pour retirer tout contenu illicite et oblige à suspendre les utilisateurs bravant fréquemment les interdictions.
La procédure en cours permet à la Commission de prendre des mesures contraignantes ou d’accepter les propositions de X pour remédier aux préoccupations soulevées. Aucune date limite n’est fixée pour l’enquête en cours.
Le DSA impose des obligations strictes, incitant les grandes plateformes à analyser les risques liés à leurs services et à offrir un accès à leurs données pour vérifier le respect du règlement par le régulateur et les chercheurs agréés.