Dans une affaire surprenante, un micro-entrepreneur du Calvados, accusé de ne pas avoir déclaré un chiffre d’affaires de plus de 290 000 euros entre 2016 et 2019, a été relaxé par le tribunal correctionnel de Lisieux. Un jugement qui interroge sur les procédures et les enjeux juridiques liés à ce type de dossier. Retour sur les faits et les raisons de cette décision.
Une omission déclarative de 290 000 euros par un auto-entrepreneur
L’auto-entrepreneur de 32 ans, basé à Méry-Bissière dans le Calvados, était accusé de ne pas avoir déclaré un chiffre d’affaires estimé à 290 468 euros sur une période de trois ans, entre 2016 et 2019. L’alerte a été donnée par l’Urssaf en janvier 2021, qui a constaté cette omission flagrante. Cette somme correspond au montant annuel présumé des activités commerciales de l’accusé.
Malgré plusieurs avertissements, le microentrepreneur n’a pas répondu aux convocations ni collaboré avec les autorités. L’Urssaf a alors procédé à la fermeture de son compte en février 2017, suivi d’une radiation définitive en mars de la même année. Selon les informations relayées par « Ouest-France », il aurait même refusé tout dialogue, allant jusqu’à raccrocher au nez de son interlocuteur.
Un casier judiciaire déjà lourdement chargé
Cette affaire n’était pas le premier démêlé de l’accusé avec la justice. Le microentrepreneur compte pas moins de neuf condamnations à son actif pour des infractions diverses : vol en réunion, blessures involontaires, conduite sans assurance, usage de stupéfiants, entre autres. Cette accumulation de délits a sans doute pesé dans la perception globale du dossier par les autorités judiciaires.
En juillet 2022, une première procédure en composition pénale avait conduit à une amende de 1 000 euros assortie d’un stage de citoyenneté. Cependant, cette sanction n’a jamais été exécutée, entraînant la convocation de l’accusé devant le tribunal correctionnel de Lisieux pour une audience plus approfondie.
Un jugement inattendu du tribunal correctionnel
Malgré les charges qui pesaient contre lui, le tribunal correctionnel a finalement prononcé une relaxe en raison d’une enquête jugée incomplète. Les juges ont estimé que les documents nécessaires pour corroborer les accusations portées par le parquet n’étaient pas disponibles. Ce manque de preuves tangibles a conduit à l’abandon des poursuites pour travail dissimulé.
Pour la procureure, les flux financiers importants relevés sur les comptes bancaires de l’accusé entre 2016 et 2019 étaient suffisants pour caractériser un enrichissement personnel par des moyens non déclarés. Cependant, l’absence de documents probants a fait pencher la balance en faveur de l’accusé.
Pour l’instant, l’auto-entrepreneur relaxé reste libre de toute sanction supplémentaire, malgré un passif judiciaire conséquent et des soupçons graves. Affaire à suivre.