Vous avez sûrement vu passer la polémique sur les réseaux sociaux, à propos du nouveau seuil de TVA pour les auto-entrepreneurs ? Prévue pour 2025, la diminution du seuil d’exonération de la TVA à 25 000 euros devait impacter plus de 200 000 micro-entrepreneurs. Face aux critiques des travailleurs indépendants et de certains parlementaires, le gouvernement a finalement décidé de suspendre cette mesure afin d’ouvrir une concertation.
Une réforme suspendue après l’adoption au Sénat
La réduction du seuil d’exonération de la TVA à 25 000 euros avait été votée dans le cadre du budget 2025 et validée par le Sénat. Cependant, cette mesure ne sera pas appliquée immédiatement. Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Éric Lombard, a annoncé sa suspension lors d’une intervention sur France 2.
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Lire l'articleCette décision intervient alors que plusieurs députés, notamment Hadrien Clouet (LFI), s’apprêtaient à proposer une loi visant à annuler cette réforme. Le passage du seuil de 37 500 à 25 000 euros aurait obligé de nombreux auto-entrepreneurs à facturer la TVA plus tôt, générant ainsi un impact direct sur leur chiffre d’affaires. Par ailleurs, sur les réseaux sociaux, nombreux sont les micro-entrepreneurs qui ont partagé leur colère, menaçant de ne plus facturer et d’opérer de façon illégale « au noir », ou tout simplement de fermer son auto-entreprise pour « pointer au chômage ».
Un impact négatif pour les micro-entrepreneurs
Les travailleurs indépendants, particulièrement les artisans, commerçants et professions libérales, dénoncent une mesure qui affaiblirait leur compétitivité. Actuellement, la franchise de TVA leur permet de proposer des tarifs plus abordables en évitant la taxe de 20 %.
De nombreuses organisations professionnelles ont alerté sur les risques d’une telle réforme, soulignant une augmentation des charges administratives et une baisse de rentabilité. Certains entrepreneurs pourraient même choisir de limiter volontairement leur chiffre d’affaires pour ne pas dépasser le seuil et éviter l’application de la TVA.
Un débat politique encore ouvert
La contestation a pris une ampleur politique. La France insoumise a rapidement annoncé son intention de faire annuler cette mesure dans le cadre des discussions budgétaires. Éric Coquerel, président LFI de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, a évoqué la possibilité d’un ajustement législatif dans les prochains mois.
Cependant, l’issue de cette initiative dépendra de l’équilibre politique au Parlement. Si une majorité se dégage à l’Assemblée nationale en faveur d’une modification, le Sénat, dominé par la droite, pourrait freiner cette évolution. Par ailleurs, le gouvernement pourrait chercher à maintenir la réforme pour préserver les recettes fiscales qu’elle devait générer, soit environ 700 millions d’euros.
Le débat reste ouvert et la concertation annoncée par le gouvernement sera déterminante pour l’avenir de cette mesure fiscale.