Une directive européenne adoptée en 2023 vise à imposer aux entreprises une transparence poussée sur les salaires afin de réduire les inégalités salariales entre les femmes et les hommes. Si cette mesure semble prometteuse, son application soulève de nombreuses questions et inquiète les employeurs. Décryptage d’une réforme qui pourrait transformer les pratiques professionnelles en France.
Une directive européenne contre les inégalités salariales
Les inégalités salariales entre les femmes et les hommes restent une réalité persistante dans l’Union européenne. En juin 2023, une directive a été adoptée pour renforcer l’application du principe d’égalité des rémunérations pour un travail de valeur équivalente. Cette mesure vise à instaurer une véritable transparence salariale, afin de réduire les discriminations au sein des entreprises.
Entretien d'embauche : connaissez-vous le test du sel et poivre ?
Lors d’un entretien d’embauche, chaque détail compte, même du sel ou du poivre posé sur la table. On vous explique en quoi ça consiste, et comment le réussir.
Lire l'articleConcrètement, la directive exige que les employeurs communiquent les informations sur les salaires dès l’entretien d’embauche. Elle impose également la publication régulière des rémunérations en interne pour permettre une meilleure prise de conscience des disparités.
Une application progressive dans l’Union européenne… avec une date limite en 2026
Les États membres de l’Union européenne ont jusqu’à 2026 pour intégrer cette directive dans leur droit national. Certains pays, comme l’Islande, ont déjà adopté des mesures similaires, inspirant les débats en Europe. Hors UE, des initiatives comparables existent au Brésil et dans certains États des États-Unis.
En France, l’égalité salariale est encadrée par l’index d’égalité entre les femmes et les hommes, connu sous le nom d’index Pénicaud. Cet outil oblige les entreprises de plus de 50 salariés à mesurer les inégalités salariales sur la base de plusieurs critères et à mettre en place des mesures correctives en cas de mauvais résultats.
Les limites de l’index Pénicaud
Malgré son objectif, l’index Pénicaud est souvent jugé insuffisant. Depuis sa mise en place il y a 5 ans, seules 42 entreprises ont été sanctionnées financièrement, laissant à penser que les mesures prises ne sont pas assez dissuasives. Par ailleurs, cet outil ne couvre qu’environ 26% des salariés du secteur privé, car très peu d’entreprises se considèrent concernées.
Ces limites soulignent la nécessité de renforcer les dispositifs existants. Les défenseurs de la transparence salariale estiment qu’une loi plus contraignante serait un levier efficace pour réduire les inégalités.
Communiquer les salaires en interne provoque des réticences côté employeurs
La perspective de devoir communiquer sur les salaires en interne suscite des inquiétudes chez les employeurs. En France, une certaine réticence culturelle entrave encore la transparence salariale. Bien que les offres d’emploi mentionnent de plus en plus les fourchettes de rémunération, l’idée de divulguer les salaires des employés en interne se heurte à de fortes réserves.
Certains responsables craignent que cette obligation ne déstabilise les équilibres internes et n’entraîne des tensions entre les salariés. Ils mettent également en avant les coûts potentiels pour l’entreprise.
Les syndicats demandent des sanctions claires en cas de non respect de la loi
Pour les syndicats, l’intégration de la directive européenne en France doit inclure un volet sanction clair. Cela permettrait d’assurer un véritable respect de la loi et d’offrir aux salariées des moyens juridiques pour faire valoir leurs droits.
En 2023, une étude de l’INSEE a révélé que les femmes gagnaient encore en moyenne 15% de moins que les hommes dans le secteur privé. La transparence salariale pourrait faciliter le recours au droit à la preuve, une démarche juridique permettant aux salariées de demander les bulletins de salaire de leurs homologues masculins pour démontrer une discrimination.
Quelle perspective d’application pour la France ?
La France devra préciser les modalités d’application de la directive européenne. Les syndicats redoutent que les employeurs ne tentent de freiner la réforme, notamment en invoquant des coûts ou des risques pour l’emploi. Pourtant, cette mesure pourrait marquer un tournant décisif dans la lutte contre les inégalités salariales.
Dans l’idée, la transparence salariale pourrait non seulement réduire les inégalités, mais aussi encourager une plus grande équité dans le monde du travail. Reste à voir comment cette ambition se concrétisera dans les années à venir.