Les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi connaîtront un tournant majeur dès 2025. Validé par les partenaires sociaux en novembre 2024 dernier, l’accord prévoyant un durcissement de ces dispositions devrait être entériné dans les prochains jours par le gouvernement en place. Retour sur les détails de ces nouvelles mesures et leur impact prévu sur les quatre prochaines années.
Des règles d’indemnisation modifiées pour 2025
Les nouvelles règles d’indemnisation, négociées entre les partenaires sociaux, seront appliquées pour une durée de 4 ans, soit jusqu’en 2028. Ces règles, bien qu’initialement prévues pour le 1er janvier 2025, pourraient être retardées au 1er avril 2025. Ce décalage s’explique par des contraintes techniques liées à leur mise en œuvre par France Travail.
Un des principaux changements concerne l’âge requis pour bénéficier d’une indemnisation plus longue. Cette durée maximale de 22,5 mois sera désormais accessible à partir de 55 ans, contre 53 ans auparavant. Quant à l’indemnisation de 27 mois, elle sera réservée aux demandeurs d’emploi âgés de 57 ans au lieu de 55 ans. Ce durcissement touche principalement les seniors.
Le dispositif de maintien de droit modifié
Le dispositif de maintien de droit, permettant aux chômeurs proches de la retraite de continuer à percevoir leurs allocations jusqu’à leur départ à la retraite à taux plein, sera également modifié. À partir de 2025, l’âge du maintien passera progressivement de 62 à 64 ans, en cohérence avec le report de l’âge légal de la retraite.
Cette mesure vise à s’aligner sur les nouvelles règles de la réforme des retraites tout en adaptant le système d’indemnisation des demandeurs d’emploi proches de l’âge de cessation d’activité.
Un paiement mensualisé des allocations en 2025
Parmi les autres mesures phares, les allocations chômage seront mensualisées. Actuellement calculé en fonction du nombre de jours dans le mois, le paiement sera uniformisé, entrainant une perte moyenne de 5 à 6 jours d’indemnisation par an. Pour un demandeur d’emploi touchant l’allocation journalière moyenne de 47 euros brut, cette perte représente une diminution annuelle de 235 à 282 euros brut.
Ce changement vise à simplifier le système, mais il suscite des inquiétudes chez les bénéficiaires, qui devront s’adapter à cette baisse de revenus.
Un projet avorté pour les chômeurs frontaliers
Parmi les mesures initiales de l’accord, une réduction des indemnisations pour les chômeurs frontaliers travaillant en Suisse ou au Luxembourg était envisagée. Cette disposition, qui aurait permis d’économiser environ 800 millions d’euros, a finalement été abandonnée pour des raisons juridiques. Cette décision a été confirmée par la ministre du Travail démissionnaire, Astrid Panosyan-Bouvet, lors d’une rencontre avec des parlementaires.
Ce renoncement reflète les limites des ajustements possibles dans le cadre des réglementations transfrontalières.
Vers une validation imminente par le gouvernement ?
Malgré l’instabilité politique provoquée par la démission du gouvernement de Michel Barnier et le vote d’une motion de censure, l’accord sur l’assurance chômage devrait être validé prochainement. La Commission nationale de la négociation collective et de la formation professionnelle (CNNCEFP) doit examiner le texte avant son agrément par le Premier ministre démissionnaire ou son successeur.
La mise en œuvre de cet accord marque une étape décisive dans la redéfinition des règles d’indemnisation, avec des conséquences importantes pour les demandeurs d’emploi en France.