La Commission européenne prévoit de renforcer la réglementation sur le commerce en ligne en rendant des plateformes comme Temu, Shein et Amazon Marketplace responsables des produits dangereux ou illégaux vendus sur leurs sites. Cette réforme vise à mieux contrôler les marchandises avant leur entrée sur le marché européen.
Une réforme pour renforcer la responsabilité des plateformes
Actuellement, toute personne achetant des produits en ligne dans l’Union européenne est considérée comme l’importateur officiel. Avec la réforme en préparation, les plateformes de vente en ligne devront assumer cette responsabilité et s’assurer que les produits commercialisés respectent les normes européennes.
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Lire l'articleCette mesure vise à lutter contre l’afflux de marchandises ne respectant pas les réglementations de l’UE, notamment en matière de sécurité des consommateurs. Les plateformes devront également collecter la TVA et les droits de douane sur les produits vendus.
Un contrôle renforcé des marchandises avant leur entrée dans l’UE
Les nouvelles règles prévoient la mise en place d’un système de contrôle avant l’arrivée des produits sur le territoire européen. Les plateformes en ligne seront tenues de fournir des données aux autorités douanières, permettant une inspection plus rigoureuse des colis.
Les 27 autorités douanières nationales partageront désormais leurs informations via une base de données centralisée, facilitant l’identification des risques liés aux marchandises importées.
Création d’une autorité douanière européenne
Un nouvel organe, baptisé Autorité douanière de l’UE (EUCA), sera chargé d’analyser les informations fournies par les plateformes. Son objectif est de détecter les éventuels dangers liés aux produits importés avant même leur expédition.
Grâce à ce dispositif, l’UE espère mieux filtrer les produits non conformes et améliorer la protection des consommateurs européens face aux articles dangereux ou frauduleux.
Les réactions des acteurs concernés
À ce jour, ni Amazon, ni Shein, ni la Commission européenne n’ont réagi publiquement à cette proposition de réforme. De son côté, Temu n’a pas encore donné de réponse aux sollicitations des médias.
Si cette réforme est adoptée, elle pourrait profondément modifier le fonctionnement du commerce en ligne en Europe en imposant de nouvelles obligations aux géants du e-commerce.