Vous avez sans doute entendu parler de la polémique autour du seuil de TVA pour les autoentrepreneurs. Les micro-entrepreneurs disposent de 3 mois supplémentaires avant l’entrée en vigueur des nouvelles règles sur la franchise de TVA. Initialement prévue pour le 1er mars, la réforme a été décalée au 1er juin 2025, offrant un répit aux travailleurs indépendants. Ce délai permettra d’éventuelles adaptations suite aux concertations avec les représentants du secteur.
Un report de trois mois pour la réforme de la TVA
Le ministère du Commerce, de l’Artisanat et des PME a annoncé que la réforme de la TVA pour les auto-entrepreneurs, inscrite dans la loi de finances 2025, ne prendra effet qu’à partir du 1er juin. Cette réforme vise à abaisser les plafonds de chiffre d’affaires exonérant ces professionnels de la TVA.
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Lire l'articleActuellement, ces plafonds s’élèvent à 37 500 euros pour les prestations de services et professions libérales, et à 85 000 euros pour les activités commerciales et artisanales. La réforme prévoit un plafond unique de 25 000 euros, suscitant de nombreuses réactions chez les travailleurs indépendants.
Des réactions variées parmi les professionnels
La mesure a été suspendue pour permettre une concertation entre le gouvernement et près de cinquante fédérations professionnelles. Ces échanges ont révélé des avis divergents : certains professionnels estiment qu’ils ne peuvent pas répercuter la TVA sur leurs clients, tandis que d’autres jugent la réforme nécessaire pour rétablir une équité entre les différents acteurs économiques.
Le ministère a souligné que la majorité des fédérations consultées sont neutres ou favorables à cette évolution. Toutefois, face aux préoccupations soulevées, des ajustements pourraient être envisagés avant l’application de la réforme.
Des démarches facultatives jusqu’au 1er juin
Jusqu’à l’entrée en vigueur de la mesure, les auto-entrepreneurs ne sont pas tenus de modifier leurs pratiques fiscales. Ils ne sont donc pas obligés d’effectuer les nouvelles déclarations ni d’appliquer la TVA sur leurs factures.
En attendant d’éventuels ajustements, les auto-entrepreneurs disposent donc de quelques mois supplémentaires pour anticiper ces nouvelles obligations fiscales.