On vous en parlait déjà dans cet article : depuis le 22 mars 2025, les travailleurs transfrontaliers au chômage devront se conformer à une nouvelle définition de l’offre raisonnable d’emploi (ORE) pour continuer à percevoir leurs indemnités. Ce changement vise à favoriser un retour plus rapide à l’emploi et à réduire le coût du régime d’assurance chômage.
Encadrement renforcé de l’offre raisonnable d’emploi
Un décret publié au Journal officiel le 21 mars 2025 précise les nouvelles exigences pour les demandeurs d’emploi frontaliers. Désormais, toute offre d’emploi sera jugée raisonnable selon trois critères principaux :
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Lire l'articlePremièrement, elle doit correspondre aux compétences et au profil du demandeur d’emploi. Deuxièmement, la localisation du poste doit être en adéquation avec son lieu de résidence. Par exemple, une personne habitant Annemasse ne pourra pas être contrainte d’accepter un emploi à Lyon sous ce critère.
Le dernier critère concerne le salaire. Désormais, seule la rémunération pratiquée en France dans la zone de recherche sera prise en compte. Ainsi, un salarié ayant travaillé en Suisse ne pourra plus exiger un salaire basé sur les standards suisses ou luxembourgeois.
Impact sur les travailleurs frontaliers
Un cuisinier français ayant travaillé à Genève avec un salaire de 5 000 euros et inscrit à France Travail sera indemnisé en France sur cette base. Toutefois, une offre d’emploi en France proposant 2 000 euros sera considérée comme raisonnable, même si cela représente une baisse de rémunération significative par rapport à son ancien poste.
Le ministère du Travail précise que les frontaliers restent libres de chercher un emploi à l’étranger pour bénéficier d’une meilleure rémunération. En revanche, s’ils recherchent en France, ils devront accepter les salaires pratiqués sur le territoire national.
Un accompagnement renforcé pour accélérer le retour à l’emploi
Pour faciliter cette transition, un dispositif spécifique est mis en place dans 19 agences spécialisées de France Travail. Ces structures suivent actuellement 75 % des demandeurs d’emploi frontaliers et expérimentent un accompagnement progressif.
Pendant les deux premiers mois, les candidats reçoivent des offres d’emploi en France et à l’étranger. Après ce délai, les propositions se concentreront uniquement sur le marché français. Si un demandeur d’emploi refuse deux fois une offre jugée raisonnable, il sera radié et son allocation sera supprimée.
Le gouvernement insiste sur le fait que ces règles sont identiques à celles appliquées aux autres demandeurs d’emploi en France. Par ailleurs, cette réforme devrait contribuer à alléger les dépenses de l’Unédic, le régime d’indemnisation des travailleurs frontaliers représentant un coût annuel de 800 millions d’euros.