Nous vous avions parlé en 2014 des améliorations du statut du stagiaire que mettait en place l’Éducation Nationale. Depuis Janvier 2015, de nouvelles réglementations sont en vigueur. Nous allons donc vous donner toutes les informations nécessaires pour le statut de stagiaire.
Il faut savoir qu’un stagiaire n’est pas considéré comme un salarié. La gratification , le décompte du temps de présence ainsi que les cotisations sociales ne sont pas identiques à ce qui est habituellement réservé aux salariés.
Contrairement à un salarié, un stagiaire obtient légalement une gratification à partir d’une durée de travail effective supérieure à deux mois. Si le stage est inférieur à deux mois, l’employeur n’est pas légalement tenu de gratifier le stagiaire.
Cette gratification est actuellement de 3,30 euros de l’heure et passera à 3,60 euros de l’heure à partir du 1er Septembre 2015.
De plus, désormais les stagiaires ont le droit aux tickets restaurant, qui peuvent s’ajouter à la gratification minimale de 3,30 euros de l’heure. Ils ne peuvent en aucun cas remplacer la gratification standard.
Concernant le versement de la gratification, l’employeur est tenu de la verser chaque mois; soit par la méthode du prorata mensuel (par rapport aux nombres d’heures travaillés) soit en effectuant un lissage sur la totalité du stage (afin d’avoir des gratifications mensuels bien égales les unes aux autres).
Aujourd’hui, la gratification n’est plus calculée sur la base de 151,67 heures par mois mais dépend du nombre d’heures de présence effective du stagiaire. En effet, le stagiaire sera gratifié par rapport à son temps de présence réel et non plus par rapport à un nombre d’heures à effectuer.
L’employeur devra multiplier le montant horaire minimal (3,30 euros/heure) par le nombre d’heures de présence effective du stagiaire.
Si la gratification ne dépasse pas le montant minimal de 3,30 euros/heure, l’entreprise et le stagiaire sont exonérés de charges sociales et patronales.
En revanche, si le montant minimal est dépassé, l’entreprise et le stagiaire seront soumis aux contributions et cotisations sociales habituelles de l’entreprise; selon le domaine d’activité. Le montant sera calculé au delà du seuil de franchise, sur la fraction excédentaire.