Pourrait-on licencier un collaborateur s’il ne présente pas de pass sanitaire ? Est-ce que nos emplois seraient en danger malgré notre investissement et nos performances sans compter toutes ces années d’ancienneté au sein de l’entreprise ? Cette question est dans la bouche de nombreux français après les annonces faites récemment par le Gouvernement.
Est-ce vraiment possible ? Est-ce légal ? Vous trouverez dans la suite de cet article toutes les informations nécessaires à ce sujet.
Un salarié sans pass sanitaire pourrait bien se retrouver face à un licenciement s’il ne présente pas de pass sanitaire à partir du 30 août 2021. C’est ce qu’à confirmé la ministre du Travail, Elisabeth Borne. La ministre a également souligné que les motifs qui seraient invoqués seraient soit une inaptitude du fait de la non-présentation d’un pass, ou l’absence prolongée du fait de la suspension du contrat de travail.
Cette décision est survenue après le vote du Parlement le 25 juillet 2021. Il aurait été également précisé que ce droit au licenciement de la part des employeurs faisait partie intégrante du droit commun du Code du Travail.
Comment le licenciement pourrait-il avoir lieu ? Quelles sont les procédures ?
D’après le juriste, Eric Rocheblave, avocat, spécialiste en droit du travail, il est précisé que pour lancer un licenciement d’un collaborateur sans pass sanitaire « sur la base de la jurisprudence en la matière », deux motifs pourraient être invoqués pour licencier un employé.
Licenciement pour inaptitude du salarié
En premier lieu, l’employeur devra prouver l’inaptitude du salarié. Le juriste stipule « Si je devais conseiller un employeur, je lui dirai de diriger son salarié devant la médecine du travail, précise l’avocat. Lui seul pourrait dire si un employé est apte ou pas à travailler. En constatant que ce salarié n’a pas de pass sanitaire, condition rendue obligatoire par la loi pour le poste qu’il occupe, il serait ainsi déclaré inapte. L’employeur disposerait alors d’un motif sérieux et réel pour le licencier. »
Suspension du contrat de travail du collaborateur
La deuxième alternative consiste en l’absence prolongée du salarié du fait de la suspension de son contrat de travail pour non-présentation du pass sanitaire. Le juriste, Eric Rocheblave, précise aussi que « si cette suspension durait plusieurs semaines, elle serait de nature à désorganiser l’entreprise. Ce motif pourrait donner droit à l’employeur de le licencier. » Dans tous les cas, les salariés seraient en droit de réclamer des indemnités de licenciement.
Quelques clarifications nécessaires à apporter à cette nouvelle réglementation
Cependant, ils subsisteraient quelques zones d’ombres en attente de validation avec les Conseils des Prud’hommes, au sujet de la deadline de deux mois de l’officialisation du licenciement ainsi que la mise en place d’indemnités pour les licenciés, que le Sénat a supprimé. La Ministre du Travail aurait précisé que si le pass sanitaire se poursuit jusqu’à mi-novembre, elle serait dans l’obligation de faire intervenir le Parlement afin que les procédures de licenciement soient bien encadrées.
Nous en saurons un peu plus sur les modalités de licenciement des collaborateurs ne possédant pas de pass sanitaire dans les prochains mois. Affaire à suivre.
Source : https://www.leparisien.fr/