Alors que TikTok continue d’attendre une décision pour son avenir aux US, le président de la commission judiciaire de la Chambre des représentants des États-Unis a récemment sollicité des précisions de la part de la commissaire européenne à la concurrence concernant l’application des réglementations européennes visant les grandes entreprises technologiques américaines. Cette démarche intervient dans un contexte de tensions de plus en plus forte entre Washington et Bruxelles au sujet de la régulation du secteur numérique.
Quelles sont les préoccupations américaines face au Digital Markets Act ?
Le Digital Markets Act (DMA) de l’Union européenne établit une série d’obligations pour des entreprises telles qu’Alphabet, Amazon, Apple, Booking.com, ByteDance, Meta Platforms et Microsoft. L’objectif est d’assurer une concurrence équitable et d’offrir aux consommateurs un choix plus diversifié. Cependant, des responsables américains estiment que ces règles imposent des contraintes lourdes aux sociétés américaines, conférant ainsi un avantage compétitif aux entreprises européennes.
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Lire l'articleDe plus, le DMA prévoit des amendes pouvant atteindre 10 % du chiffre d’affaires annuel mondial en cas de non-respect des dispositions. Certains législateurs américains considèrent que ces sanctions visent à contraindre les entreprises à adopter des normes européennes à l’échelle mondiale, ce qui pourrait être perçu comme une forme de taxation des sociétés américaines.
Des inquiétudes concernant l’impact sur l’innovation et la sécurité des données
Les critiques du DMA soulignent que certaines de ses exigences pourraient entraver l’innovation et décourager les investissements en recherche et développement. Ils expriment également des craintes quant au partage de données sensibles, estimant que cela pourrait bénéficier à des nations concurrentes, notamment la Chine. Ces préoccupations reflètent une méfiance quant aux implications potentielles du DMA sur la compétitivité et la sécurité nationale des États-Unis.
Un appel à une clarification de la part de la Commission européenne
Face à ces préoccupations, les législateurs américains ont exhorté la commissaire européenne à la concurrence à fournir des éclaircissements sur la mise en œuvre du DMA et son impact potentiel sur les entreprises américaines. Ils ont demandé une réunion d’information avant le 10 mars pour discuter de ces questions en détail. À ce jour, la Commission européenne n’a pas encore répondu publiquement à cette demande.
La Commission européenne a précédemment nié toute intention de cibler spécifiquement les entreprises américaines avec le DMA. La commissaire à la concurrence a déclaré que l’exécutif européen ne devrait pas être contraint de modifier des lois déjà approuvées par les législateurs. Cette position souligne la détermination de l’UE à appliquer ses réglementations de manière uniforme, indépendamment de l’origine des entreprises concernées.