Décidément, les micro-entrepreneurs « prennent cher » en ce début d’année 2025. En effet, après la polémique autour du seuil de TVA, qui sera finalement appliqué dans quelques mois d’après les dernières informations, cette fois-ci, c’est l’outil de facturation qui est concerné.
Dès septembre 2026, les auto-entrepreneurs assujettis à la TVA devront adopter la facture électronique. Une transition qui implique l’utilisation de plateformes payantes et une adaptation aux nouvelles exigences de dématérialisation. Retour sur les détails de cette réforme et ses implications.
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À compter du 1er septembre 2026, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) devront gérer l’émission et la réception de leurs factures via des plateformes en ligne. Pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les micro-entreprises, cette obligation entrera en vigueur un an plus tard, en septembre 2027.
Toutes les entreprises établies en France et soumises à la TVA devront se conformer à cette réglementation. Cela concerne les livraisons de biens, les prestations de services et les ventes aux enchères d’objets d’art, d’antiquités ou de collection.
Des plateformes privées et payantes
Contrairement à ce qui avait été envisagé, aucune plateforme publique et gratuite ne sera mise à disposition des entreprises. Celles-ci devront passer par des prestataires accédités par l’administration fiscale pour l’émission, la transmission et la réception de leurs factures électroniques.
Le gouvernement a déjà publié une liste de 83 plateformes en cours d’immatriculation, qui devront être connectées au portail public de facturation. Ces services représentent un coût supplémentaire pour les auto-entrepreneurs, qui devront anticiper cette dépense.
Objectifs : lutte contre la fraude et simplification administrative
Cette transition vers la facturation électronique vise à renforcer la lutte contre la fraude à la TVA en assurant une meilleure traçabilité des transactions. Elle devrait aussi contribuer à réduire les délais de paiement et simplifier les démarches administratives des entreprises.
À terme, cette obligation facilitera les déclarations fiscales grâce à un pré-remplissage des formulaires de TVA, allégeant ainsi la charge administrative des entrepreneurs.
De nouvelles mentions obligatoires sur les factures
Dès l’entrée en vigueur de cette réforme, les factures devront contenir plusieurs informations obligatoires, dont :
- Le numéro SIREN de l’entreprise,
- L’adresse de livraison des biens, si différente de celle du client,
- La nature de l’opération (livraison de biens, prestation de service ou les deux),
- Le paiement de la TVA d’après les débits pour les entreprises concernées.
Avec cette nouvelle réglementation, les auto-entrepreneurs devront rapidement s’adapter pour éviter tout retard ou non-conformité. Il leur est conseillé de se renseigner sur les solutions existantes et de préparer cette transition dès maintenant.