À partir du 1ᵉʳ janvier 2024, Pôle Emploi devient France Travail, concrétisant ainsi une promesse électorale d’Emmanuel Macron. Ce changement s’accompagne de modifications impactant les règles d’indemnisation, notamment en cas de refus d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Décryptage des nouvelles dispositions.
Nouveauté sur les conséquences du refus d’un CDI
France Travail sera notifié lorsqu’un salarié du secteur privé, ayant un contrat à durée déterminée (CDD), refuse une proposition de CDI (ou ne donne pas de réponse) dans un délai d’un mois. Cependant, certaines conditions doivent être remplies : le CDI doit concerner le même emploi ou un emploi similaire, le lieu de travail doit rester inchangé, la rémunération doit être au moins équivalente à celle précédemment perçue, et la durée de travail ainsi que la classification doivent être également équivalentes, selon un décret publié au Journal Officiel du 29 décembre.
Quelles conséquences en cas de refus répété ?
Jusqu’à présent, le salarié ne subit aucune conséquence, sauf si la situation se répète. En cas de refus de propositions de CDI, au moins deux fois au cours des 12 derniers mois, qui remplissent toutes les conditions, le demandeur d’emploi ne pourra pas bénéficier de l’allocation d’assurance chômage. Des exceptions existent, notamment si le salarié a été employé en CDI au cours de la même période d’un an ou si les propositions de l’employeur ne respectent pas le projet personnalisé d’accès à l’emploi du demandeur.
Cette mesure vise à inciter davantage les demandeurs d’emploi à accepter un travail, particulièrement dans un contexte où le taux de chômage a légèrement augmenté ces derniers mois en France, atteignant actuellement 7,4%, selon les dernières données de l’Insee, contre 7% au premier trimestre 2023.