Les futurs acheteurs immobiliers doivent se préparer à une hausse des droits de mutation à titre onéreux, improprement appelés « frais de notaire ». Annoncée lors des assises de Départements de France, cette augmentation pourrait avoir des répercussions notables sur les budgets des ménages et sur le marché immobilier. Découvrez en détail les montants concernés et les conséquences pour les acquéreurs.
Les frais de notaire augmentent : une hausse des droits de mutation
Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), souvent désignés sous le terme inexact de « frais de notaire », connaissent une modification notable. Le gouvernement a annoncé une hausse temporaire du plafond de ces droits, qui passe de 4,50 % à 5 % pour une durée de 3 ans. Ce relèvement, décidé par Michel Barnier lors des assises de Départements de France, vise à compenser la baisse des recettes des départements, confrontés à une diminution des transactions immobilières.
Cette mesure a été justifiée par la nécessité de réduire l’effort budgétaire demandé aux départements dans le cadre du budget 2025. Les droits de mutation représentent une source majeure de financement pour ces collectivités, représentant jusqu’à 20 % de leurs ressources totales. Avec cette augmentation de 0,5 point, un milliard d’euros supplémentaires pourraient être collectés.
Quels impacts pour les acheteurs immobiliers en 2024 ?
Pour les acquéreurs d’un bien immobilier, cette hausse se traduira directement par une augmentation des frais annexes lors de l’achat. Par exemple, un achat de 200 000 euros engendrera une augmentation des frais de notaire de 1 000 euros, tandis qu’un bien à 300 000 euros impliquera un surcoût de 1 500 euros. Cette charge supplémentaire pourrait compliquer les financements, en particulier pour les primo-accédants qui disposent souvent d’un faible apport personnel.
Une dynamique immobilière déjà fragilisée
Le marché immobilier français, en difficulté, pourrait pâtir davantage de cette mesure. La Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) alerte sur le risque de décourager les futurs propriétaires. Selon elle, cette hausse, combinée à la flambée de la taxe foncière observée dans certaines villes comme Paris (+50 %) ou Grenoble (+15 %), pourrait freiner les reprises de transactions.
De plus, cette augmentation intervient alors que des mesures favorables aux primo-accédants avaient été envisagées plus tôt dans l’année, notamment par Gabriel Attal, qui proposait une exonération des droits de mutation pour les biens inférieurs à 250 000 euros. Cette proposition a finalement été abandonnée, accentuant les défis pour les jeunes acquéreurs.
Les départements, bénéficiaires de la hausse des droits de mutation
Pour les départements, cette hausse constitue une bouffée d’oxygène face à l’effondrement des DMTO, dont les recettes ont chuté de 22 % en raison de la baisse des transactions immobilières. Cette décision s’inscrit dans un contexte où les collectivités locales doivent assumer une part importante de l’effort budgétaire imposé par l’État, avec 44 % des économies prévues en 2025, soit 2,2 milliards d’euros.
Le choix de Michel Barnier d’augmenter les DMTO contraste avec les positions antérieures de Gabriel Attal, montrant une divergence dans la gestion des finances publiques et des politiques d’accession à la propriété.
Des conséquences lourdes pour les acquéreurs ?
En somme, l’augmentation des droits de mutation alourdit les charges des acquéreurs, fragilise les primo-accédants et risque d’entraver une reprise du marché immobilier déjà mise à mal par des taux d’intérêt élevés. Si cette mesure vise à soutenir les finances des départements, elle soulève des interrogations sur son impact à long terme sur l’accessibilité à la propriété pour de nombreux ménages.