Vous êtes actuellement en poste et vous souhaitez faire un break pour de multiples raisons. Pour faire le tour du monde, pour vous recentrer sur votre vie de famille ou pour préparer un nouveau projet par exemple. Partir en congé sabbatique et laisser son travail derrière soi demande une certaine préparation. De ce fait, vous trouverez dans la suite de cet article pour quelles raisons vous pouvez demander à votre supérieur hiérarchique un congé sabbatique et quels sont les impacts sur votre emploi mais également comment préparer votre demande.
Qu’est ce qu’un congé sabbatique ?
Le congé sabbatique est un congé pour convenance personnelle, c’est également un congé entraînant une suspension du contrat de travail pendant une période prédéfinie. La durée d’un congé sabbatique varie entre une période minimum de six mois à une période maximum de 11 mois. Lorsque la période prendra fin, le salarié pourra par la suite retrouver son emploi ou un emploi équivalent en termes de missions mais également de salaire. L’obtention d’un congé sabbatique vous garantit la sécurité de votre emploi dans les mêmes conditions dans lesquelles pour l’avez laissé à votre départ.
Quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier d’un congé sabbatique ?
Afin de pouvoir bénéficier d’un congé sabbatique, le salarié demandeur doit dans un premier temps justifier d’au moins 6 années d’activité professionnelle, dont 3 années d’ancienneté (consécutives ou non) au sein du même employeur. De plus, le collaborateur ne doit pas avoir bénéficié, au cours des 6 dernières années (durée à valider selon la convention collective à laquelle est rattachée votre entreprise) d’un congé sabbatique, d’un congé pour création d’entreprise ni congé de formation d’au moins 6 mois. Pendant cette période, vous avez la possibilité de travailler dans une autre société tant que vous n’effectuez pas un travail qui serait en concurrence déloyale avec votre employeur principal. Nous vous conseillons tout de même de tenir informé votre employeur actuel afin d’éviter tout malentendu.
Vous devez garder en tête que votre congé sabbatique entraîne une suspension de contrat de travail et par conséquent une suspension de salaire durant toute la période de votre congé. Nous vous déconseillons fortement de ne pas partir sans avoir préparé au préalable le financement de votre projet car nous vous le rappelons durant cette période vous ne percevrez aucun salaire.
Cependant, cette suspension de contrat et de salaire n’interfère pas sur les différentes prestations d’assurance invalidité décès, des indemnités journalières mais également du remboursement des soins en cas de maladie/maternité dont vous auriez pu bénéficier si vous aviez été actif dans votre emploi.
Quelles sont les principales raisons d’une demande de congé sabbatique ?
La plupart des demandes de congés sabbatiques sont nourris par de nombreuses décisions dont voici les plus recensées :
Voyager : Plus de 10% des français prennent un congé sabbatique pour faire un tour du monde, découvrir et visiter d’autres contrées. C’est une des premières raisons qui alimentent les demandes de congés sabbatiques. Il y a même des entreprises qui participent au tour du monde de leur collaborateur en sponsorisant une partie de leur voyage. L’entreprise demande en retour un compte-rendu détaillé de chaque pays que le collaborateur aura visité ainsi qu’une vidéo relatant le tour du monde afin qu’elle soit diffusée au sein des équipes de la société. Le congé sabbatique peut être aussi utilisé pour un voyage caritatif.
Créer sa propre entreprise : De nombreux salariés optent pour un congé sabbatique dans le but de consacrer entièrement son temps pour mettre en route un projet professionnel, il est évident que l’activité de la société que le collaborateur souhaite créer ne doit pas être la même que la société qui vous emploie actuellement. Cet raison de congé sabbatique peut également est pris pour un congé pour création d’entreprise
Entreprendre une formation diplômante : le congé sabbatique est aussi la bonne solution si vous souhaitez apprendre de nouvelles compétences sur un nouveau métier totalement différent du vôtre.
Prendre soin d’un membre de sa famille ou d’un proche : Que ce soit pour élever pleinement vos enfants, prendre soin d’un proche atteint d’une grave maladie.
Comment faire une demande de congé sabbatique ?
Toute demande de congé sabbatique doit être faite à son employeur par une simple lettre recommandée avec accusé de réception précisant la date de départ et la durée exacte du congé. Le collaborateur peut également faire sa demande en remettant le courrier en main propre contre un récépissé de votre directeur ou DRH. La demande de congé sabbatique ne nécessite aucun justificatif supplémentaire. La demande de congé sabbatique doit être faite au plus tard trois mois avant le départ souhaité du collaborateur.
Pour votre information : en cas de retour de votre préavis de congé sabbatique, vous ne pouvez en aucun cas exiger de retrouver votre emploi avant la date de retour prévue par la lettre recommandé de demande de congé sabbatique.
La réponse positive à votre demande est en général notifiée par mail ou par courrier simple.
Est-ce que votre employeur peut refuser votre demande de congé sabbatique ?
Si la société qui vous emploie n’est pas érigée par une convention ou un accord collectif, votre employeur peut refuser votre demande de congé sabbatique :
– Si votre entreprise emploi moins de 300 salariés et que votre absence peut porter préjudice au bon fonctionnement de l’entreprise. Pour valider ce refus, l’employeur devra se rapprocher du comité d’entreprise ou des délégués du personnel en exposant les raisons du refus.
– Si votre entreprises comptent plus de 300 salariés, l’employeur pourra uniquement émettre un refus si le salarié demandeur ne répond pas aux critères d’ancienneté requis ou si la demande officielle de congé sabbatique n’a respecté le délai entre la date de départ et la demande (3 mois).
Votre employeur peut aussi si il le souhaite faire part au collaborateur de la décision d’un report de congé sabbatique, ce cas s’applique dans les cas suivants :
– Si votre entreprise emploi moins de 300 salariés : le report autorisé peut être demandé dans la limite de 9 mois afin de limiter le nombre d’absences simultanées au titre du congé sabbatique.
– Si votre entreprise emploi plus de 300 salariés : le report autorisé peut être demandé dans la limite de 6 mois pour les mêmes raisons.