Jeudi dernier, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a statué en faveur d’Amazon dans un différend fiscal l’opposant à la Commission européenne. La contestation portait sur des avantages fiscaux de 250 millions d’euros accordés par le Luxembourg au géant du e-commerce. La décision de la CJUE met fin à un contentieux de longue date, marqué par des accusations de pratiques fiscales contestables.
La CJUE confirme le rejet des demandes de remboursement
La CJUE, agissant en dernière instance, a rejeté le pourvoi de la Commission européenne contre une décision antérieure du tribunal rendue en mai 2021. Cette décision confirme que le groupe américain Amazon ne sera pas contraint de rembourser les avantages fiscaux considérés comme des aides d’État illégales par Bruxelles. L’enjeu financier de cette affaire s’élevait à 250 millions d’euros.
Le contexte : En octobre 2017, à la suite de trois années d’enquête, la Commission européenne avait exigé le remboursement de 250 millions d’euros d’avantages fiscaux jugés indus accordés à Amazon par le Luxembourg. Cette initiative faisait partie d’une campagne plus large contre les pratiques fiscales des géants de la Silicon Valley, accusés de chercher à échapper à l’impôt en Europe.
Une contestation de l’accord fiscal de 2003 et 2011
Bruxelles contestait la légalité d’un accord fiscal conclu en 2003 et reconduit en 2011 entre Amazon et le Luxembourg, où est situé le siège européen de l’entreprise. Cet accord avait permis à Amazon de bénéficier d’une exemption d’impôt sur trois quarts de ses bénéfices réalisés en Europe. En mai 2021, le tribunal de l’UE avait jugé que l’existence d’un « avantage » assimilable à une aide d’État n’avait pas été démontrée, annulant ainsi la décision de Bruxelles d’exiger le remboursement.
La Commission européenne avait interjeté appel, mais la CJUE a rejeté le pourvoi jeudi, soulignant que « la Commission n’a pas établi que le tax ruling accordé à Amazon par le Luxembourg était une aide d’État incompatible avec le marché intérieur ».