Les tampons encreurs professionnels ont-ils une valeur légale en entreprise ? Cette question se pose beaucoup, surtout avec l’ère du numérique et de la signature électronique, qui fait de plus en plus partie des moyens d’officialisation de documents pour légaliser les contrats commerciaux, les devis, les promesses d’embauche…
Les tampons, au même titre que font partie intégrante de la gestion administrative quotidienne de l’entreprise. Mais a-t-il toujours sa place dans les entreprises ? A t-il une réelle valeur juridique ? On vous explique tout.
Quelle est la valeur juridique et les obligations légales d’un tampon d’entreprise ?
La valeur juridique des tampons encreur d’entreprise n’est pas très claire. En effet, il apparaît que le cachet d’entreprise n’est pas soumis à la législation, alors que la plupart des entreprises l’utilisent dans leur administration. Le tampon encreur d’entreprise sert plutôt de tampon d’identité de l’entreprise, où figure des informations permettant la vérification et la validité de l’entreprise. Tout comme le flyer publicitaire ou la brochure, la création de tampon encreur ne nécessite aucun document légal justificatif, mais sa conception nécessite tout de même de respecter certaines conditions pour officialiser sa fabrication.
Quels sont les différents types de tampons encreurs pour entreprise ?
Les entreprises utilisent plusieurs modèles de tampons encreurs dans leur gestion administrative. En effet, nous pouvons y trouver un certain nombre de tampon encreur comme :
- le tampon dateur pour la réception des courriers et factures ;
- le tampon facturier pour la validation et mise en paiement des factures ;
- d’autres tampons personnalisés portant la mention : Duplicata, Payé le, numérateur, RH, etc…
Ces accessoires d’entreprise facilitent la gestion et la répartition des documents. Ces tampons ne sont soumis à aucune règle, cependant les tampons encreurs estampillés du nom de l’entreprise et de son adresse doivent comporter des informations très précises.
Quelles sont les informations importantes pour un tampon encreur d’entreprise ?
Ces tampons encreurs doivent comporter, en plus du nom exact de la société, son adresse complète et son numéro de téléphone, ainsi que des informations sur la forme juridique et son identification administrative. Quelle que soit la catégorie juridique de l’entreprise, l’information doit figurer sur le cachet encreur, précisant s’il s’agit d’une SARL, SAS, EURL, etc… Le tampon encreur doit également comporter le numéro d’identification de l’entreprise, comme le Siren, le Siret, l’APE ou le EBR. Le tampon encreur d’entreprise peut également porter le numéro de TVA Intracommunautaire de l’entreprise ainsi que le montant total du capital social de celle-ci.
Finalement, toutes les informations utiles permettant d’identifier l’entreprise y trouve leur place. Une sorte d’équivalent du KBIS, avant tout pour rassurer sur l’origine du document. Attention tout de même, car les tampons sont limités en caractères et espace, et il peut être difficile d’y intégrer toutes les données citées précédemment. N’hésitez donc pas à sélectionner les informations essentielles pour votre activité.
Comment apporter une valeur légale à un tampon encreur d’entreprise ?
Comme précisé plus haut, le tampon encreur d’entreprise n’a pas de valeur légale juridique. Cependant, il peut prendre une valeur juridique s’il est accompagné de la signature du responsable légal de l’entreprise. C’est la signature manuelle qui rend le document tamponné légal, sous couvert que la personne qui a signé a le pouvoir de le faire. En effet, le pouvoir est un document officiel stipulant que la direction donne pouvoir à la personne nommée de signer des documents au nom de l’entreprise.
Il est à noter que seule la personne habilité peut donner valeur juridique à un document tamponné.
Tampon encreur d’entreprise : une preuve d’authenticité
Même si nous sommes à l’ère du numérique, où de nombreux documents sont aujourd’hui dématérialisés, il existe encore de nombreuses occasions, pour une entreprise, d’utiliser un tampon encreur pour authentifier qu’elle a reçu telle commande, qu’elle a réalisé tel achat… Il est donc demandé, pour diverses problématiques, d’apposer son tampon sur un document en papier. On tente aujourd’hui de lui trouver des alternatives numériques, comme on le fait pour les signatures, mais c’est toujours bel et bien le tampon encreur qui fait office de signature pour une société donnée.
Dès lors, toute entreprise française devrait faire réaliser un tampon encreur professionnel par des spécialistes. Cela n’est pas bien compliqué, puisqu’il existe désormais des prestataires qui permettent de faire cela par le biais d’internet. On se connecte au site de création de tampons encreurs d’entreprise, on indique quelles sont les informations que l’on souhaite y voir figurer, comme l’adresse, la raison sociale, le SIREN ou encore le numéro de TVA intracommunautaire et, quelques jour plus tard, on reçoit son tampon. On a le choix dans la forme de celui-ci, dans sa couleur et donc on a une certaine liberté d’action pour le personnaliser.