La promesse d’embauche vaut-elle contrat de travail ?

Afin de définir l’utilité et la valeur d’une promesse d’embauche, nous allons contextualiser son usage courant et son but.

Vous avez effectué un ou plusieurs entretiens pour un poste auprès d’une entreprise, et celle-ci manifeste son intérêt pour votre profil. Toute question de rémunération, fonction à occuper ont bien été défini par les deux parties, il s’agit donc maintenant de formaliser ceci noir sur blanc. Seulement, vous avez un préavis ou un délai qui vous empêche de rejoindre la société immédiatement, c’est donc là qu’intervient la promesse d’embauche.

Ce document, qui ne dépasse généralement pas 2 pages maximum, résume les conditions sur lesquelles se sont entendu les deux parties afin de démarrer une collaboration ensemble.

Quelles informations contient la promesse d’embauche ?

La promesse d’embauche doit contenir au minimum les informations suivantes : la fonction occupée par le salarié, la rémunération et la durée du travail (39 Heures hebdomadaires, ou encore les horaires de travail), ainsi que la nature du contrat. A cela peuvent s’ajouter d’autres informations non obligatoire comme le lieu de travail, ou d’autres modalités négociées au cours du recrutement (avantages type véhicule de société etc). Il est également précisé la date de validité de cette promesse.

Cette promesse d’embauche est souvent fournie au format imprimé papier, tamponnée et signée par le gérant de l’entreprise ou par son représentant légal. En retour, le candidat signe également cette promesse d’embauche et la renvoie à l’entreprise.

Il est à noter que la promesse d’embauche peut être conditionnée et donc se déclencher que si cette condition est remplie : prenons le cas d’un étudiant stagiaire au sein de l’entreprise, cette dernière souhaite l’embaucher, elle peut indiquer la condition de l’obtention du diplome pour que la promesse d’embauche soit valable. Dans le cas contraire, la promesse d’embauche serait caduque.

Quelle est la valeur juridique de la promesse d’embauche ?

La promesse d’embauche a la même valeur qu’un contrat de travail, puisqu’elle vous promet un poste qui est à pourvoir au sein de la société qui souhaite vous recruter, et ceci vous protège donc dans le cas de figure où l’employeur change d’avis en cours de route alors que vous avez déjà déclenché votre démission chez votre employeur actuel. Vous pourrez exiger réparation pour ce préjudice et prétendre à des dommages et intérêts. Il est à noter que par la suite, un contrat de travail doit être établi, et que la promesse d’embauche est donc un « pré-contrat de travail ».

De même, côté candidat, s’il s’avère que ce dernier change d’avis, l’employeur peut demander réparation pour le préjudice et exiger également des dommages et intérêts.

Quels conseils à propos de la signature d’une promesse d’embauche ?

Il ne faut pas negliger cette étape, et ne pas considérer la promesse d’embauche comme une sécurité uniquement pour le candidat. Elle est un engagement formel auprès de votre futur employeur, et dès l’instant où elle est signée, cette promesse vous engage et engage votre futur employeur. Il est donc important de lui signifier avant signature toute erreur ou incompréhension sur des éléments mentionnés sur la promesse d’embauche (titre du poste, rémunération etc).

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