La réforme des congés maladie dans la fonction publique française est au cœur des débats parlementaires, avec des propositions visant à réduire significativement les coûts. Alors que les absences pour maladie des agents publics représentent une dépense jugée « insoutenable », le gouvernement prévoit des mesures fortes, notamment une réduction du maintien de salaire et l’instauration de jours de carence. Retour sur les principaux changements envisagés et les impacts de cette réforme sur les fonctionnaires.
Une réduction de la rémunération des fonctionnaires en arrêt maladie
Le gouvernement envisage une réforme de la rémunération en cas d’arrêt maladie des fonctionnaires, dont la prise en charge représente un coût considérable pour l’État. Actuellement, un fonctionnaire perçoit 100 % de son salaire pendant les trois premiers mois de son arrêt maladie. La nouvelle proposition abaisserait ce montant à 90 %, permettant ainsi de réaliser une économie estimée à 900 millions d’euros.
Cette mesure vise à rapprocher le régime des agents publics de celui des salariés du secteur privé, souvent moins favorable. Selon le ministère de la Fonction publique, cet ajustement est nécessaire pour contrôler les dépenses publiques dans un contexte économique tendu. L’objectif annoncé est de limiter les coûts générés par les arrêts de travail, devenus particulièrement élevés ces dernières années.
Une augmentation des jours de carence pour les fonctionnaires
La réforme prévoit également de porter de un à trois jours le délai de carence pour les arrêts maladie des agents publics. Cela signifie qu’un fonctionnaire ne serait pas rémunéré pendant les trois premiers jours d’absence, un alignement sur les règles en vigueur dans le secteur privé.
Le ministère justifie cette décision par un souci d’égalité entre les régimes du secteur public et privé. Cette mesure permettrait d’économiser près de 289 millions d’euros par an. En réduisant ainsi les jours de carence payés, le gouvernement entend inciter à une gestion plus rigoureuse des congés maladie.
Le poids croissant des arrêts maladie dans le secteur public
Les coûts liés aux arrêts maladie des fonctionnaires sont en hausse continue, atteignant 15 milliards d’euros en 2022. Cette tendance s’explique par une augmentation notable des taux d’absentéisme dans la fonction publique, qui s’élèvent désormais à 14,5 jours d’absence par an en moyenne, contre 11,6 jours dans le secteur privé.
Le ministère de la Fonction publique indique que cette évolution est devenue « insoutenable » pour les finances publiques. L’écart de nombre de jours d’absence entre les secteurs public et privé souligne la nécessité, selon le gouvernement, de mettre en place des mesures de réduction des dépenses. La réforme envisagée vise donc à contenir cette dérive budgétaire tout en favorisant une convergence entre les deux secteurs.
Les réactions face aux mesures de réduction des arrêts maladie
Les syndicats de la fonction publique expriment des inquiétudes face à cette réforme, notamment concernant l’impact sur les agents les plus précaires. Ces derniers risquent d’être particulièrement touchés par la perte de revenus due à l’augmentation des jours de carence et à la baisse de la couverture salariale.
Les débats autour de la réforme des arrêts maladie des fonctionnaires s’annoncent tendus, avec une reprise des discussions prévue le 5 novembre. Le projet de loi de finances pour 2025 intègre ces modifications dans un contexte où le gouvernement cherche à réaliser 5 milliards d’économies. Ces mesures pourraient modifier de manière significative les conditions de travail des fonctionnaires, en particulier pour ceux confrontés à des problèmes de santé.