L’explosion de ruptures conventionnelles en 2024 amène certains candidats à vouloir tenter l’aventure hors de France. De nombreux salariés envisagent de vivre à l’étranger tout en continuant leur carrière, pour enrichir leur CV, gagner en compétence… mais que se passe-t-il en cas de perte d’emploi ? La question de savoir si les allocations chômage, connues sous le nom d’ARE mais que certains appellent encore « les assedics », peuvent être perçues lorsqu’on réside hors du territoire français revient souvent. Nous allons voir s’il est possible de bénéficier des allocations chômage tout en vivant à l’étranger, et les implications juridiques qui en découlent.
Les conditions pour toucher le chômage en vivant à l’étranger
Pour pouvoir prétendre aux allocations chômage (ARE), plusieurs conditions doivent être respectées. Tout d’abord, il est impératif de justifier d’au moins 6 mois de travail ou de 910 heures travaillées au cours des 24 derniers mois. En cas de perte d’emploi, que ce soit suite à un licenciement ou une fin de contrat, le salarié doit être actif dans sa recherche d’emploi ou rester apte au travail. Ces critères sont essentiels pour déterminer l’éligibilité aux allocations.
Le site du ministère du Travail précise que la résidence en France est un critère fondamental pour toucher ces allocations. Cette règle est corroborée par la jurisprudence de la Cour de cassation, qui affirme que les allocations ne peuvent être versées que si le demandeur réside de manière stable et effective sur le territoire français.
En résumé, même si un salarié a travaillé à l’étranger, par exemple dans le cadre d’une expatriation ou d’une mission à l’international, s’il souhaite bénéficier de ses ARE (aide au retour à l’emploi), il devra au préalable revenir vivre en France, pour pouvoir prétendre à bénéficier de ses droits.
Résider en France : une condition indispensable
Pour bénéficier des allocations chômage, et par extension des aides de type RSA, il est nécessaire de résider de façon stable en France. Une décision judiciaire récente illustre cette exigence. Un cadre supérieur, après avoir été affecté en Asie et licencié, a choisi de ne pas rentrer en France, et de continuer à vivre dans le même pays dans lequel il travaillait. Bien qu’il ait reçu des allocations d’aide au retour à l’emploi, il a retrouvé un travail seulement 3 ans plus tard, dépassant la durée d’indemnisation autorisée. En conséquence, France Travail a réclamé le remboursement des allocations perçues, s’appuyant sur le fait qu’il ne respectait pas les conditions de résidence.
La Cour de cassation a confirmé cette décision en affirmant que les allocations chômage sont réservées aux personnes résidant en France. Selon les juges, le cadre supérieur ne pouvait pas justifier d’une présence régulière en France et son centre d’intérêts principal n’était plus en France. Ainsi, les allocations versées devront être restituées.