Créer une auto-entreprise tout en bénéficiant des allocations chômage est une possibilité méconnue, mais réelle pour les demandeurs d’emploi inscrits à France Travail. Selon certaines conditions, des aides spécifiques peuvent être cumulées avec les revenus de l’auto-entreprise, offrant ainsi une solution hybride pour se réinsérer dans le monde professionnel. Découvrez comment ces dispositifs fonctionnent et les étapes à suivre pour en profiter pleinement.
Les conditions pour cumuler le statut d’auto-entrepreneur avec l’allocation chômage
Lorsque vous décidez d’ouvrir une auto-entreprise tout en étant au chômage, il est possible de continuer à percevoir une allocation sous certaines conditions. Si vous êtes déjà inscrit à France Travail et que vous créez votre micro-entreprise par la suite, vous pouvez prétendre à plusieurs aides spécifiques. La vérification de certaines clauses, telles que celle de non-concurrence dans votre ancien contrat de travail, est toutefois primordiale.
Les allocations chômage disponibles pour les auto-entrepreneurs incluent notamment l’Aide au retour à l’emploi (Are) et l’Aide à la reprise et à la création d’entreprise (Arce). Chacune de ces aides présente des spécificités en matière de calcul et de cumul avec vos nouveaux revenus d’auto-entrepreneur.
L’Aide au retour à l’emploi (ARE), également appelé « assedic », pour les auto-entrepreneurs
L’Aide au retour à l’emploi (ARE) peut être maintenue lorsque vous lancez une auto-entreprise. Cependant, la somme de vos revenus d’auto-entrepreneur et de l’allocation ARE ne doit pas dépasser le montant brut de votre dernier salaire. Ce cumul permet ainsi de sécuriser financièrement les premiers mois d’activité tout en continuant à recevoir un soutien économique mensuel.
Si vous aviez déjà une auto-entreprise avant votre inscription à France Travail, vous pouvez bénéficier de l’intégralité de l’Are en parallèle de vos revenus d’entrepreneur, sans plafonnement de vos droits. Cette particularité constitue un atout non négligeable pour ceux ayant une activité partielle avant leur inscription à l’allocation chômage.
L’Aide à la reprise et à la création d’entreprise (Arce) : un soutien financier complémentaire
L’Aide à la reprise et à la création d’entreprise (Arce) est une autre option pour les auto-entrepreneurs. Cette aide est un versement en capital d’une partie de vos droits à l’Are. Le montant de l’Arce correspond à 45% ou 60% du total de vos droits, réparti sur deux versements, tous les six mois. Cependant, pour y prétendre, il est nécessaire de percevoir l’Are et de bénéficier également de l’Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (Acre), qui exonère partiellement ou totalement des charges sociales pendant un an.
L’Arce représente ainsi une solution de trésorerie immédiate pour aider au financement du démarrage de votre auto-entreprise. Néanmoins, il convient de bien peser les avantages de cette aide par rapport au maintien de l’Are sur le long terme.
Comment calculer vos allocations chômage avec France Travail ?
Le calcul des allocations chômage pour les auto-entrepreneurs se base sur votre salaire journalier de référence (SJR), déterminé à partir de la rémunération brute des 24 derniers mois (36 mois pour les plus de 53 ans) avant la fin de votre contrat de travail. Ce salaire est divisé par le nombre de jours calendaires écoulés durant cette période.
France Travail utilise ensuite deux formules pour calculer le montant de votre ARE journalière en tant qu’auto-entrepreneur : 40,4% du SJR augmenté de 12,95%, ou bien 57% du SJR. Le montant le plus avantageux vous est appliqué, tout en respectant des plafonds minimaux et maximaux, fixés à 31,9 euros par jour et 75% du SJR respectivement.
Les charges sociales et leur impact sur l’allocation ARE
Lorsque vous percevez des revenus en tant qu’auto-entrepreneur, les charges sociales varient en fonction de votre activité. Elles s’élèvent à 71% du chiffre d’affaires pour les activités commerciales et industrielles, à 50% pour les prestations de service, et à 34% pour les activités libérales. France Travail applique ensuite une réduction de 70% de votre chiffre d’affaires avant de calculer votre Are mensuelle.
Ce mécanisme permet d’ajuster vos allocations en fonction de vos revenus d’activité, tout en préservant une part d’allocation pour les mois où vos revenus sont faibles, assurant ainsi une transition progressive vers une activité stable.