La bataille juridique entre Google et la Commission européenne atteint un nouveau tournant avec la récente déclaration d’une avocate générale de la Cour de Justice de l’UE. Cette dernière préconise la confirmation de l’amende de 2,4 milliards d’euros infligée à Google en 2017, mettant en lumière des pratiques anticoncurrentielles sur le marché des comparateurs de prix.
La décision de la Commission Européenne
En juin 2017, la Commission européenne avait sanctionné Google pour avoir abusé de sa position dominante dans le secteur de la recherche en ligne. L’accusation porte sur la préférence accordée au comparateur de prix Google Shopping, reléguant ainsi ses concurrents à une visibilité minimale aux yeux des consommateurs. Google a dû ajuster l’affichage de ses résultats de recherche pour se conformer aux normes européennes.
Le contexte judiciaire et l’avis de l’avocate générale Juliane Kokott
L’avocate générale de la CJUE, Juliane Kokott, a recommandé jeudi la confirmation de l’amende de 2,4 milliards d’euros, soulignant que Google avait abusé de sa position dominante pour favoriser son propre comparateur de produits. Bien que ses avis ne soient pas contraignants, ils sont généralement suivis par les juges. Cependant, une décision finale de la Cour, basée à Luxembourg, est attendue dans plusieurs mois.
Après avoir perdu la première manche en novembre 2021, Google a fait appel en janvier 2022, cherchant à annuler l’amende et la décision du tribunal. La CJUE représente la cour de dernière instance dans cette affaire qui remonte à 2010, initiée par une enquête de Bruxelles à la suite de plaintes de concurrents de Google Shopping.
Les enjeux financiers et défis à venir pour Google
Cette amende de 2,4 milliards d’euros est l’une des trois plus importantes infligées à Google par l’Union européenne pour des pratiques anticoncurrentielles, portant le total des amendes à plus de 8 milliards d’euros. Elle avait établi un record à l’époque, dépassé en 2018 par une amende de 4,3 milliards d’euros liée au système d’exploitation Android. D’autres amendes, notamment 1,5 milliard d’euros en 2019 pour des infractions publicitaires, s’ajoutent à ce bilan financier lourd pour le géant de la tech.
Parallèlement, Google fait face à d’autres enquêtes de la Commission européenne, notamment sur les technologies d’affichage publicitaire. La lenteur des procédures judiciaires a incité l’UE à élaborer une nouvelle législation sur les marchés numériques (DMA) qui entrera en vigueur en mars.
Cette régulation vise à imposer de nouvelles obligations et interdictions, assorties de sanctions dissuasives, à cinq grandes entreprises américaines, dont Alphabet (maison mère de Google), Amazon, Apple, Meta, Microsoft, et le chinois ByteDance, propriétaire de TikTok. Google a réagi en déclarant qu’il examinera l’avis de l’avocat général et attendra la décision finale de la Cour, tout en exprimant sa volonté de collaborer de manière constructive avec la Commission européenne.