Le tribunal de commerce de Paris a statué en faveur d’Uber dans une affaire opposant la plateforme américaine à 2 480 chauffeurs de taxi français. Ces derniers réclamaient une indemnisation colossale de 455 millions d’euros pour concurrence déloyale. Cependant, la décision du tribunal, bien que marquée par la contestation des taxis, souligne l’absence d’actes de concurrence déloyale de la part d’Uber.
Une décision contestée par les taxis
Le verdict, rendu jeudi 21 décembre, a rejeté les revendications des taxis français qui avaient porté l’affaire devant la justice, se basant sur une décision antérieure de la Cour de cassation. Cette dernière avait remis en question le statut d’indépendant des chauffeurs Uber, jugeant ce dernier fictif. Pourtant, le tribunal de commerce a débouté les plaignants de toutes leurs demandes, arguant qu’Uber n’avait commis « aucun acte de concurrence déloyale ».
Contestant vigoureusement la décision, Cédric Dubucq, l’un des avocats des taxis, a qualifié le jugement de « scandaleux d’un point de vue juridique » et a souligné qu’il était « extrêmement mal motivé ». Il a annoncé son intention de faire appel de cette décision.
Des enjeux économiques majeurs
Pour la porte-parole d’Uber, cette victoire juridique contribuera à « apaiser les relations » entre la plateforme et les taxis. Alors que plus de 2 500 taxis utilisent déjà l’application d’Uber, la société a appelé l’ensemble du secteur à mettre de côté les intérêts particuliers et à se mobiliser pour répondre aux enjeux de transport, notamment en prévision des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.
L’affaire, déposée en février 2021 contre Uber France et sa filiale néerlandaise Uber BV, s’appuyait sur la décision de la Cour de cassation datant du 4 mars 2020. Cette dernière avait qualifié de « fictif » le statut d’indépendant d’un ancien chauffeur Uber, le reconnaissant ainsi comme un salarié. Outre les demandes d’indemnités, les conseils des taxis avaient plaidé pour une sanction du « modèle Uber » et sa prétendue violation du droit du travail français.