Un ticket modérateur pour toute formation payée via son CPF (Compte Personnel de Formation) : c’est ce qu’instaure un amendement du gouvernement au projet de loi de finances 2023. Concrètement, tous les travailleurs passant par la plateforme devront participer au financement de leurs prochaines formations, exception faite des chômeurs.
Quel est le fonctionnement du CPF ?
L’acronyme CPF signifie Compte Personnel de Formation. Héritier du DIF (Droit Individuel à la Formation), ce service officiel régi par le ministère du Travail français permet à toute personne intégrée au marché du travail en France de cotiser puis de profiter d’une somme d’argent pour financer une formation dans de nombreux domaines.
Le CPF est alimenté automatiquement au début de l’année qui suit l’année travaillée, et est utilisable par tout un chacun tout au long de sa vie active – y compris en période de chômage. En trois ans, ce sont environ cinq millions de personnes qui ont été formées par ce biais.
Quelles formations sont éligibles au CPF ?
Le Compte Personnel de Formation est dédié uniquement aux formations qui s’achèvent par l’obtention d’un diplôme ou d’une certification. Il concerne notamment les nombreux métiers directement liés au web :
- développement
- e-marketing
- gestion de projet
- graphiste
- langue anglaise
- rédaction web
- social media et e-reputation
- webdesign
- webmaster
- etc.
Une réforme du CPF pour tous sauf les demandeurs d’emploi
Cette année, la donne change pour le CPF. Un amendement a en effet été déposé le 10 décembre 2022 par le gouvernement sur son projet de budget 2023. Cette mesure prévoit que les salariés devront désormais participer financièrement à leur formation via le Compte Personnel de Formation. Les demandeurs d’emploi, eux, seront toutefois exonérés. L’exposé des motifs de l’amendement justifie cette exception de la manière suivante : il ne faut pas « pénaliser les titulaires de CPF qui ont le plus besoin d’une formation« .
Comment, dès lors, va être calculé ce reste à charge pour les bénéficiaires du CPF ? Plusieurs options sont sur la table. La première : la participation pourrait être proportionnelle au coût de la formation, dans la limite d’un plafond. La deuxième : elle pourrait être fixée à une somme forfaitaire. C’est un décret en Conseil d’État qui sera chargé de détailler les modalités de cette réforme.
Dans ses colonnes, le quotidien d’information économique et financière Les Échos table sur un reste à charge oscillant entre 20 % et 30 % du montant total de la formation. « Cette participation du salarié au coût de la formation ne sera pas due quand l’employeur financera une partie de ce coût« , tempère toutefois le site officiel de l’administration française dans son communiqué.
800 millions d’euros d’économies en jeu pour l’État
Pourquoi le gouvernement entend-t-il instaurer « une participation du titulaire, quel que soit le montant de droits disponible pour son compte […] en vue de financer une action de formation, une validation des acquis de l’expérience (VAE) ou un bilan de compétences« , comme l’exposent les motifs de l’amendement ?
En filigrane, la motivation du l’État est de limiter les dépenses liées au CPF (donc réaliser des économies) et, pour ce faire, inciter les bénéficiaires à réfléchir à la pertinence de leur formation. L’enjeu est bien réel puisque, toujours selon Les Échos, ces économies pourraient se chiffrer à quelque 800 millions d’euros en année pleine. Côté calendrier, la réforme ne devrait pas être effective avant le deuxième trimestre 2023.
Haro sur les arnaques au Compte Personnel de Formation
Plus largement, cette réforme s’inscrit dans une dynamique de « nettoyage » amorcée il y a peu par l’État. Pour rappel, les organismes de formation – des entités fictives, pour beaucoup – « sont rémunérées directement par la Caisse des dépôts et consignations (CDC)« , rappelle le journal Libération, « ce qui laisse place à des fraudes« . Pour lutter contre ces arnaques au CPF, le Parlement a déjà adopté une proposition de loi visant à interdire le démarchage commercial des titulaires d’un Compte Personnel de Formation.
Comment s’inscrire à une formation avec le CPF ?
Avant et après la promulgation de cette nouvelle mesure, un seul et unique portail fait foi et continuera de faire foi pour trouver une formation CPF et vous y inscrire : le site internet MonCompteFormation.gouv.fr (ou l’application mobile du même nom, téléchargeable sur l’App Store ou sur Google Play).
Première visite sur la plateforme ? Cliquez sur CRÉATION DE COMPTE et renseignez obligatoirement :
- votre numéro de sécurité sociale : il s’agit des 15 chiffres qui figurent sur votre carte vitale
- votre nom de naissance
Une fois votre compte créé, cliquez sur CONNEXION et accédez à votre espace privé :
- soit en renseignant de nouveau votre numéro de sécurité sociale ainsi que votre mot de passe
- soit en passant par FranceConnect+
Consulter ses droits CPF et rechercher une formation diplômante ou certifiante
Une fois connecté(e), vous pouvez consulter vos droits (en euros) en cliquant sur l’onglet DROITS. Pour rappel, l’alimentation de votre compte se fait à hauteur de 500 euros par année de travail jusqu’à atteindre 5 000 euros maximum si vous êtes à temps plein ou au moins à mi-temps.
Pour trouver une formation, cliquez sur l’onglet RECHERCHE et entrez le thème de votre formation dans le champ Chercher une formation. Par exemple : SEM. Sélectionnez ensuite la suggestion la plus pertinente formulée par le moteur de recherche.
Choisissez ensuite entre une formation :
- en présentiel : elles sont réalisées directement dans un organisme de formation avec des formateurs, dans des salles dédiées selon des horaires définis à un rythme régulier
- à distance : elles se déroulent essentiellement sur internet, via des plateformes dédiées ou par le biais d’outils numériques
Le nombre et la liste des résultats s’affichent alors. Par exemple, les formations en SEM ou Search Engine Marketing en présentiel sont au nombre de 79. En cliquant sur chacune, vous accédez aux détails de l’offre :
- nom de l’organisme
- rythme et durée
- description détaillée des contenus et des objectifs
- évaluations des bénéficiaires
- intitulé de la certification
- prix de la formation
Une fois votre choix arrêté, suivez les indications pour finaliser votre inscription.