CONDITIONS GENERALES DE VENTES
1. Contrat ; Commande. Le présent contrat, y compris toutes annexes (ensemble dénommé ci-après le « Contrat ») est conclu entre la société (le « Client »), dont le nom est indiqué sur le bon de commande joint ou la commande en ligne (la « Commande »), et Eight-Karaz (« E-works.fr »). Les services devant être fournis (les « Services ») sont énumérés dans la Commande et sont soumis aux présentes Conditions Générales.
2. Durée et fin du Contrat. La durée du Contrat (la « Durée ») débutera à la date d’effet indiquée dans la Commande ( la « Date d’Effet ») et expirera à la date la plus proche entre la première des deux dates (i) un an après la Date d’Effet ou (ii) à l’expiration du (des) Service(s) acheté(s) par le Client et, à l’exception de ce qui est prévu ci-dessous, ni le Client ni E-works.fr ne peut mettre fin au Contrat. Les Services qui auront commencé à être fournis au moment de la fin du Contrat continueront à être fournis selon les termes du Contrat pour le reste de la période de fourniture du (des) Service (s) en question. Dans la mesure où la loi le permet, E-works.fr peut résilier le Contrat avec effet immédiat après notification si : (a) le Client demande l’ouverture ou consent à l’ouverture d’une procédure de sauvegarde ou à l’ouverture d’une mission au bénéfice de ses créanciers ; ou demande ou consent à la désignation d’un mandataire, d’un fiduciaire, d’un liquidateur, d’un administrateur ou tout autre représentant ayant des fonctions similaires ou encore si toute procédure de redressement ou de liquidation judiciaire est ouverte à l’encontre du Client pour la totalité ou pour une partie substantielle de ses actifs ; ou (b) E-works.fr pourra résilier tout autre accord conclu avec le Client suite à une violation du présent contrat. Chaque partie peut mettre immédiatement fin au Contrat en cas de manquement grave de l’autre partie à ses obligations et que ce manquement n’est pas régularisé dans les 10 jours suivant la réception d’une notification écrite. Si E-works.fr met fin au contrat pour quelque raison que ce soit, E-works.fr aura le droit d’exiger le paiement anticipé de toutes sommes dues au titre du contrat et de se faire rembourser tous coût et frais juridiques encourus. Les dispositions des Sections 2, 3, 4, 8, 9 et 10 resteront en vigueur après l’expiration ou la résiliation du Contrat.
3. Paiement. A moins qu’il n’en soit convenu autrement dans la Commande ou la facture, les factures seront dues dans un délai de 30 jours à compter de la date de la facture. E-works.fr peut facturer des intérêts au taux autorisé par la loi applicable sur tout montant non payé à la date d’échéance. Tout retard de paiement entraîne l'exigibilité d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Si les frais de recouvrement sont supérieurs à ce montant forfaitaire, une indemnisation complémentaire sera due, sur présentation des justificatifs. Si le Client doit payer d’avance toute somme due au titre du Contrat, le montant payé d’avance sera alloué aux montants correspondants dus à la fin du Contrat. Pour le solde restant dû en vertu du Contrat, le Client pourra, sur accord de E-works.fr , être facturé mensuellement à compter du début du Contrat jusqu’à ce que le solde ait été totalement facturé. E-works.fr peut, à sa seule discrétion, facturer le Client au moyen d’une facture électronique envoyée au Client par email. Les montants à payer pour les Services n’incluent pas la TVA. Le Client sera responsable du paiement de toute vente présente ou future, utilisation, impôt ou toute taxe applicable aux Services. Si une facture reste impayée au-delà de son échéance, E-works.fr pourra exiger le paiement anticipé de tout montant non encore facturé au titre du Contrat. Dans l’hypothèse où un Client surpaye une facture, le Client devra demander le remboursement du trop-perçu dans un délai de un an, et tout avoir pour ce trop-perçu ne sera valable que pendant un an à compter de son émission. Les sommes payées pour les Services ne sont pas remboursables, sauf en cas de résiliation du Contrat suite à un manquement grave de E-works.fr à ses obligations, auquel cas E-works.fr remboursera au Client les montants payés d’avance pour des Services non encore fournis à la date de la résiliation. E-works.fr pourra mandater un tiers pour procéder au recouvrement. E-works.fr pourra vérifier la solvabilité du Client de temps à autre. E-works.fr se réserve le droit de refuser d’accorder tout crédit au Client et d’exiger de celui-ci un paiement dès la commande avant de fournir tout Service. E-works.fr pourra déduire toute somme perçue du Client, de tout montant devenu exigible par le Client dans le cadre du Contrat ou d’un autre accord conclu avec le Client. Le Client accepte de payer toute facture en totalité sans déduction ou compensation. Les Services achetés en vertu du Contrat peuvent être utilisés par d’autres sociétés du groupe du Client après accord express et préalable de E-works.fr . Le Client restera tenu du paiement de tous Services achetés et utilisés par l’une des sociétés de son groupe. Si le Client est une agence de communication qui agit pour le compte et au nom de son propre client, le Client demeurera responsable, de tous paiements dus au titre du Contrat, peu importe qu’il soit lui-même réglé par son client. E-works.fr n’accorde aucun escompte pour paiement anticipé.
4. Confidentialité, Protection des Données et Services Supplémentaires. (a) Chaque partie préservera la confidentialité de toutes dispositions spécifiques au Contrat et ne les divulguera à aucun tiers (si ce n’est à ses conseils professionnels et/ou à aux filiales et sociétés de leur groupe respectif de manière confidentielle) sans l’accord écrit préalable de l’autre partie, à moins que la loi ne l’exige autrement. (b) E-works.fr s’engage à se conformer à toute législation applicable à la protection des données en vigueur, et collectera et traitera les données à caractère personnel en accord avec sa politique de protection de la vie privée. E-works.fr se réserve le droit de communiquer des coordonnées à toute autorité de régulation et de contrôle si elle était amenée à le faire. E-works.fr pourra aussi transmettre des coordonnées s’il y a une plainte concernant l’utilisation par le Client du Site Internet et lorsque cette utilisation est considérée comme incompatible avec le Contrat. (c) Le Client autorise E-works.fr à lui envoyer par email toutes informations concernant des améliorations des Services, de nouvelles fonctionnalités importantes et autres informations promotionnelles (y compris toutes enquêtes), et ceci tant que le Client ne s’y oppose pas par écrit.
5. Conditions d’Utilisation. (a) Si le Client est une agence de placement de personnel ou un cabinet de recrutement, les annonces seront uniquement publiées ou les publicités placées seulement avec le propre logo ou les propres marques du Client. Si le Client est une agence de communication, les annonces seront uniquement publiées ou les publicités placées avec les logos ou les marques du client ou de l’utilisateur final désigné dans la Commande. Dans tout autre cas, le Client utilisera tous les Services indiqués ci-dessous pour Les seuls besoins internes de son activité et ne revendra ou ne transfèrera à un tiers aucun Service, et ne publiera aucune annonce ou ne placera aucune publicité sous d’autres logos et/ou marques que les siens. (b) Le Client reconnaît qu’il doit se conformer aux Conditions d’Utilisation d’E-works.fr. (c) E-works.fr se réserve le droit de suspendre les Services offerts au Client et/ou tous les mots de passe et autres codes d’accès, si E-works.fr a une raison valable de soupçonner que le Client viole une quelconque partie du Contrat, tout autre accord passé entre E-works.fr et le Client ou toutes Conditions d’Utilisation.
6. Garantie limitée. E-works.fr garantit qu’il délivrera les Services d’une manière professionnelle en accord avec les normes qui prévalent dans l’industrie. Excepté ce qui précède, E-works.fr ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, en ce compris des garanties de commercialisation, d’adaptation à un usage particulier, ou d’absence de contrefaçon concernant les Services ou Sites Internet, ou de fonctionnalités, de compatibilité avec des logiciels navigateurs spécifiques, de performances ou de résultats d’utilisation des Services.
7. Indemnités. Chaque partie (chaque partie étant, en cette capacité, la « Partie Indémnisatrice ») devra indemniser l’autre partie, ainsi que ses filiales et leurs représentants légaux, dirigeants, salariés et mandataires respectifs (chacun étant, en cette capacité, une « Partie Indemnisée » et collectivement les « Parties Indemnisées ») pour et contre toute réclamation, action ou demande de tiers, incluant, sans limitation, tous frais juridiques et comptables raisonnables, survenant à l’occasion de ou résultant de : (a) la violation ou la violation alléguée de tout brevet, droit d’auteur, secret commercial ou autre droit de propriété d’un tiers, survenant à l’occasion de ou en relation avec, (i) dans le cas de E-works.fr , la fourniture des Services et (ii) dans le cas du Client, la fourniture de tout élément pour tout Site Internet effectuée par ou au nom du Client ; (b) dans le cas de E-works.fr , toute faute grave ou faute lourde intentionnelle à l’occasion de ou en relation avec la fourniture des Services ; et (c) dans le cas du Client, toute faute grave, faute lourde ou diffamation à l’occasion de ou en relation avec l’utilisation des Services. Les obligations de la Partie Indemnisatrice ne devront s’appliquer que si la Partie Indemnisée notifie promptement par écrit à la Partie Indemnisatrice une telle réclamation, action ou demande.
8. Limitation de responsabilité. Aucun élément des présentes conditions générales ne limitera la responsabilité de l’une ou l’autre des parties dans la mesure où ce n’est pas interdit par la loi. En dehors des obligations de la Partie Indemnisatrice découlant de la clause 8, et sans limiter d’aucune façon les obligations de paiement du Client prévues au Contrat, (a) aucune partie ne sera tenue responsable vis-à-vis d’une autre partie (ni vis-à-vis de toute personne réclamant des droits dérivés des droits de l’autre partie) pour des dommages accessoires, indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs de tout type – y compris des pertes de revenus ou de profits, pertes d’exploitation ou pertes de données – survenant à l’occasion de ou en relation avec le Contrat ou les Services fournis, sans tenir compte du fait que l’autre partie responsable ou supposée responsable avait été informée, avait des raisons de connaître ou avait effectivement connaissance d’une telle éventualité, et (b) la responsabilité maximale de chaque partie dérivant du ou en relation avec le Contrat, tout produit, les Services fournis au titre des présentes, ou avec tout Site Internet, n’excèdera pas le montant payé ou payable par le Client à E-works.fr au cours du Contrat.
9. Divers. Chaque partie s’engage, concernant l’utilisation ou la fourniture des Services, à se conformer à toutes législations applicables, en ce compris, sans que cela ne soit limitatif, au travail, à l’emploi et à la protection des données. Le Client s’engage également à ne pas prendre en compte, pour ses décisions relatives à l’embauche, les informations fournies par un candidat telles que l’âge, le sexe, les croyances religieuses, l’état de santé, l’orientation sexuelle ou l’appartenance ethnique ou toute autre information similaire. Chaque partie au Contrat agira en tant que cocontractant indépendant et aucun élément dans le Contrat ne pourra être interprété comme créant un partenariat, une joint venture ou tout type de relation de mandataire entre E-works.fr et le Client ou tout salarié ou agent du Client. Ce Contrat, qui peut être signé en originaux distincts, contient l’entier accord des parties concernant les opérations et sujets envisagés aux présentes, remplace tous échanges, accords et arrangements précédents (oraux ou écrits ), ainsi que toute commande, conditions générales et conditions d’achat non fournies par E-works.fr qui ont été ou pourraient être soumis de temps à autre par le Client, et ne peut être modifié ou annulé que par un accord écrit des deux parties. Les parties acceptent de donner valeur aux échanges par courriel à l’exception de ce qui est permis dans la clause 3, aucune des parties ne peut transférer le Contrat en tout ou partie, que ce soit par fusion, cession ou transfert d’actifs ou de titres, ou autrement, sans le consentement écrit préalable de l’autre partie, sauf, dans le cas de E-works.fr , (i) dans le cadre d’une fusion, consolidation, réorganisation ou cession de tous ses biens ou une partie substantielle, ou (ii) à une partie contrôlant, contrôlée par ou sous contrôle commun de E-works.fr (chacune considérée comme une « Cession Autorisée »). Aucune des parties n’a compté sur une déclaration ou garantie d’une autre partie non expressément mentionnée dans le Contrat. Aucune défaillance ni aucun retard de la part de toute partie dans l’exercice d’un droit ou d’un recours stipulé dans le Contrat ne vaudra renonciation au Contrat. De même, ni l’exercice isolé ou partiel ou l’échec dans l’exercice d’un droit ou recours ne devrait empêcher tout autre exercice ou exercice ultérieur de ce droit, ni l’exercice de tout autre droit ou recours en vertu du Contrat. Dans le cas où une autorité compétente déclarerait que l’une des dispositions du Contrat n’est pas valide, est illégale ou inopposable à quelque degré que ce soit, cette disposition sera dissociée des autres dispositions qui continueront d’être valides dans la mesure permise par la loi. Le Contrat, ainsi que tout litige entre le Client et E-works.fr relatif au Contrat, seront soumis et interprétés selon les législations Françaises et les parties soumettront le Contrat à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Nanterre. L’exécution des obligations de chaque partie se fera sous réserve des cas de force majeure. Toutes notifications en vertu des présentes sera envoyée par courrier prioritaire avec demande d’avis de réception ou par courrier express, aux adresses respectives indiquées dans la Commande et seront réputées reçues à partir du moment où elles auront été remises. Aucune personne qui n’est pas partie au Contrat ne peut se prévaloir des stipulations du Contrat.
1. ANNONCES D’OFFRES D’EMPLOI D’ E-WORKS.FR
Une Annonce est une offre d'emploi qui sera publiée sur E-works.fr. Les Annonces peuvent être publiées grâce à l'outil de publication de E-works.fr
Les Annonces sont soit « Starter » (diffusion gratuite, fiche de poste anonyme sans mention de l'entreprise qui recrute, réception gratuite de candidatures partielles, paiement à la consultation intégrale du CV), soit « Premium » (diffusion payante, réception intégrale des candidatures). Elles permettent au Client de publier des offres d’emploi (i) pendant la durée spécifiée dans la Commande, (ii) pour un lieu déterminé et spécifié dans la Commande ou sans lieu déterminé, sur le Site E-works.fr. Les Annonces doivent être publiées pendant la Durée du Contrat, au-delà de laquelle elles expirent toutes. Chaque annonce publiée au cours du contrat sera active au maximum pendant la durée indiquée dans la Commande. Chaque annonce pourra être modérée et / ou modifiée et / ou optimisée par l'équipe d'E-works.fr avant publication afin d'en améliorer les taux de retours (nombre de postulants / de candidatures).
Tout (1) renouvellement d’annonce expirée, (2) toute duplication d’annonce ou modification de région ou de catégorie (3) rafraichissement d’annonce constitue l’utilisation d’une annonce supplémentaire. Le Client accepte que les annonces publiées sur les Sites E-works.fr puissent apparaître dans les résultats de recherche sur d’autres sites Internet.
Le Client s’engage à ce que tout Annonce publiée sur le Site E-works.fr se rapportera à un poste spécifique ouvert et ne sera pas une description d’un poste générique ou non disponible. Sauf stipulation contraire, le Client s’engage à ne pas publier d’Annonce qui : (i) ne serait pas conforme aux lois ou règlementations en vigueur (ii) contient des liens vers tout site concurrent de E-works.fr ; (iii) contient des mots clés « cachés » ou sans rapport avec l’offre ou trompeurs ; (iv) contient tout schéma pyramidal, « appartenance à un club », accord de représentation commerciale ou de distribution ou une opportunité d’affaire, qui nécessite un paiement d’avance ou périodique, et qui est rémunéré uniquement par commissions (sauf si mentionne clairement la rémunération exclusivement par commissions et décrit clairement les produits/services ), ou qui requiert le recrutement d’autres membres, sous-distributeurs ou sous-représentant ; (v) qui contient tout logo ou marque autre que la sienne, à l’exception de ce qui est permis à la clause 6 des Conditions Générales ; (vi) contient un lien hypertexte vers le propre site Internet de recrutement du Client ; ou (vii) contient un lien hypertexte vers tout site Internet qui contient des éléments à caractère diffamatoire, offensant, obscène ou menaçant, ou qui pourraient, de l’avis de E-works.fr , importuner, gêner, ou angoisser toute personne, en ce compris, sans que cela ne soit limitatif, tout élément, opinion ou message raciste, sexiste, harcelant, menaçant, discriminatoire, vulgaire ou abusif.
E-works.fr se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de retirer immédiatement toute Annonce non conforme ou non expressément achetée, notamment dans le cadre des Annonces « Starter ».
2. REMISE EN TETE DE LISTE D’ANNONCE
La Remise en Tête de Liste d’Annonce permet au Client de rafraîchir les annonces d’offres d’emploi une ou plusieurs fois au cours de la période de publication des Annonces. Lors d’un rafraîchissement, l’annonce est replacée en tête de liste des pages des résultats de recherche et la date de publication sera également mise à jour.
3. LOGO SUR ANNONCE
Le Logo sur Annonce permet au Client d’insérer son logo dans l’annonce d’offre d’emploi pour renforcer le style de l’Annonce et l’image de marque du Client.
4. LOGO EN PAGE DE RESULTATS
Le Logo en Page de Résultats est une option qui permet au Client d’insérer son logo dans la page de résultats de toutes recherches de postes.
5. LICENCE D’ACCES INDIVIDUEL A LA CVTHEQUE
Une Licence d’Accès à la CVthèque donne au Client un accès à la banque de CV de E-works.fr qui contient des CV consultables de candidats à la recherche d’un emploi (« CVthèque »). La Licence d’Accès Individuel à la CVthèque est une licence pour un seul individu utilisateur sous le contrôle direct du Client (« Utilisateur de CV ») lui donnant accès à la CVthèque grâce à un mot de passe unique pour la durée, le nombre et le type (national ou régional) indiqués dans la Commande. Chaque License doit être utilisée de manière raisonnable et, sauf autrement précisé dans le bon de commande, elle est limitée à 10,000 vues pour les contrat de 12 mois (cette limitation est proratisée pour les contrats de durée plus courte). Il y a visualisation de CV lorsqu’il est consulté suite à une recherche de CV. Des exemples d’une visualisation unique de CV consistent, notamment, en le fait pour un utilisateur de CV de : (a) ouvrir un CV, (b) ouvrir et imprimer le CV, (c) ouvrir et envoyer le CV par email, (d) ouvrir le CV et l’ajouter à un dossier ou (e) ajouter un CV à un dossier sans ouvrir le CV. Il y a plusieurs visualisations de CV lorsqu’un Utilisateur de CV ouvre et ferme le même CV plusieurs fois (Note : une icône « visualisée » sera affichée dans les résultats de recherche de CV pour indiquer qu’un CV a été visualisé par l’Utilisateur de CV). Une fois qu’un CV est enregistré dans un dossier, le Client peut ouvrir le CV plusieurs fois sans générer de nouvelles visualisations du CV.
Le Client s’engage à informer E-works.fr immédiatement du départ de toute personne à qui avait été attribué un mot de passe, et E-works.fr se réserve le droit d’annuler ce mot de passe et d’en fournir un nouveau au Client par notification. E-works.fr se réserve le droit d’annuler des mots de passe fournis de temps à autre sur notification au Client. Si des utilisateurs supplémentaires (autres que le détenteur désigné de la licence d’accès à la CVthèque) accèdent à la CVthèque, alors un tel partage de mot de passe serait considéré comme une violation du Contrat.
Le Client s’engage à utiliser la CVthèque pour chercher des candidats pour des postes existants spécifiques ayant les profils recherchés, et à ne pas leur offrir un quelconque autre service ou information. La Licence d’Accès à la CVthèque ne peut être utilisée pour trouver des candidats ou contacter des personnes pour du travail à domicile, des opportunités de travail rémunérées par commission ou des opportunités de franchise.
6. PROFIL D’ENTREPRISE
Profil d’Entreprise est un produit conçu pour renforcer l’image de marque du Client et pour informer et former les clients et les salariés potentiels. Le Client peut inclure un Profil d’Entreprise dans ses Annonces et avoir son profil ajouté à la liste en ligne d’employeurs de E-works.fr .
Sauf stipulation contraire dans la Commande, le positionnement du Profil d’entreprise est fait à la seule discrétion de E-works.fr . Dans toute la mesure permise par la loi, E-works.fr décline toute responsabilité concernant le positionnement, les niveaux, la qualité ou la fréquence (i) des taux de clics ou (ii) de statistiques d’utilisation pour tout Profil.
Le client est seul responsable de la création de tout matériel publicitaire, lequel devra être conforme aux lois en vigueur et les politiques de E-works.fr . Tous les contenus sont soumis à l'approbation de E-works.fr et E-works.fr se réserve le droit à sa seule discrétion de rejeter ou d'annuler à tout moment un profil d'entreprise. Nonobstant ce qui précède, E-works.fr ne s'engage pas à examiner systématiquement tout contenu et un tel examen ou approbation ne sera pas considéré comme constituant une validation par E-works.fr que ledit contenu respecte les présentes conditions, ni ne constituera une renonciation aux droits de E-works.fr au titre des présentes. E-works.fr n’accepte aucun contenu générant des pop-up ou déclenchant un téléchargement non initié par l’utilisateur.
Si E-works.fr ne parvient pas à mettre en ligne le contenu publicitaire conformément à la Commande (ou en cas de tout autre échec, technique ou autre, de la publication d’une tel contenu conformément à ce qui est indiqué dans la Commande), la responsabilité de E-works.fr à l’égard du Client sera limitée, au choix du Client, au remboursement de la partie publicitaire des frais associés à la Commande ou à la mise en ligne ultérieure du contenu à un emplacement comparable. Tout produit non encore lancé au cours de la durée indiquée dans la Commande, expirera à la fin de la Durée du Produit.
7. ANNONCE PREMIUM PLUS
Une annonce Premium Plus est une annonce d’emploi (« Annonce du Client pour une diffusion ciblée sur des sites internet partenaires choisis par E-works.fr à sa seule discrétion. La durée de chaque campagne d’Annonces Premium Plus sera déterminée dans la Commande (la « Période de Campagne »). L’Annonce Premium Plus peut être diffusée sur (i) tout contenu ou site de E-works.fr et/ou (ii) tout autre contenu ou site de tiers , un tel placement et positionnement devant être déterminés seulement par l’algorithme de ciblage de E-works.fr . Le Client autorise et approuve tous ces placements. Dans la mesure de ses moyens, E-works.fr garantit que les Annonces Premium Plus ne seront pas publiées sur des pages au contenu discutable, illégal ou illicite (tel que contenu en violation des lois en vigueur, pornographique, diffamatoire, obscène, menaçant, abusif, ou qui promeut toute activité illégale, discriminatoire ou causant intentionnellement un dommage). E-works.fr ou ses Partenaires Premium Plus peuvent à tout moment retirer toute Annonce Premium Plus qui violerait une disposition du Contrat ou les conditions d’utilisation du Site E-works.fr ou du site Partenaire.
